Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site.
1. Informations légales
Vendeur : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : [email protected]
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et produits proposés par Desailly Mathieu.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services et produits vendus par Desailly Mathieu. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
3. Produits et services
Description des produits
Les services et produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs.
Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou jusqu'à épuisement. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
4. Commandes
Processus de commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner les produits ou services souhaités
- Vérifier le contenu de votre panier
- Valider vos informations personnelles
- Choisir vos options de livraison et de paiement
- Valider définitivement votre commande
Confirmation de commande
Après validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les éléments de votre commande. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande.
5. Prix et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire selon les options proposées.
Sécurité
Les paiements sont sécurisés par des protocoles de chiffrement SSL et traités par des prestataires certifiés.
Facturation
Une facture vous sera envoyée par email après validation du paiement et sera disponible dans votre espace client.
6. Livraison et exécution
Délais
Les délais de livraison ou d'exécution sont mentionnés lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du produit ou service commandé.
Modalités
La livraison s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Pour les services dématérialisés, la livraison se fait par email ou via un espace client dédié.
Retard de livraison : En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation
- Les biens confectionnés selon vos spécifications
- Les contenus numériaires non stockés sur un support matériel
8. Garanties
Garantie légale de conformité
Nous garantissons la conformité des produits et services aux descriptions fournies et aux usages habituellement attendus.
Garantie contre les vices cachés
Nous assumons la garantie légale contre les vices cachés qui rendraient le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
Garantie commerciale
Une garantie commerciale spécifique peut être accordée selon les produits. Ses conditions vous seront communiquées lors de la commande.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que :
- Pertes d'exploitation
- Perte de profits ou de bénéfices
- Dommages aux biens
- Préjudice commercial
10. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Réclamations et litiges
Service client
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]
Médiation
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Dernière mise à jour : 06/05/2026
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